En France, le transport de voyageurs par véhicule de moins de 10 places est exclusivement réservé aux sociétés possédant (au moins) l’un des deux autorisations administratives suivantes : la licence intérieure ou l’inscription au registre VTC.
Par véhicule de moins de 10 places, on entend tout véhicule pouvant accueillir 8 passagers au maximum, la 9è place étant celle du conducteur. Il peut s’agir d’une voiture tout comme d’un véhicule de type minivan.
La licence intérieure (LOTI)
A l’instar de la licence communautaire pour les véhicules de plus de 9 places, la Licence pour le transport intérieur de personnes pour compte d’autrui (dite communément Licence intérieure) est délivrée par la DREAL (pour la France).
Les titulaires d’une licence intérieure sont également appelés LOTI, ou capacitaires LOTI, en référence à la “Loi d’orientation des transports intérieure” de 1982. Une dernière appellation est également utilisée : les VTLP (véhicules légers de transport de personnes).
La durée de validité de la licence intérieure est de 5 ans à partir du premier renouvellement, mais de 2 ans seulement lors de la première délivrance.
Le qualificatif “intérieur” signifie que le transport de personnes (9 personnes maximum) est réglementé sur le territoire français, mais que cette réglementation ne s’applique plus dès lors que le transport franchit la frontière d’un pays étranger. Rien n’empêche donc le titulaire d’une licence intérieure d’effectuer un trajet qui sort de France.
Le chauffeur LOTI doit respecter un certains nombres de règles obligatoires :
> être titulaire d’une carte professionnelle de “Chauffeur de voiture de tourisme” s’il conduit lui-même ou employer des conducteurs titulaires de cette carte professionnelle
> il ne peut effectuer une course que sur réservation préalable
> être en possession d’un ordre de mission (ou billet collectif) mentionnant les caractéristiques principales du transport qu’il est en train d’effectuer
> le prix de la prestation est définie à l’avance, lors de la réservation
> appliquer sur le pare-brise du véhicule une vignette de couleur mauve comportant son numéro de licence intérieur
> le nombre de passagers est au minimum de 2, au maximum de 8. Ainsi une chauffeur LOTI ne peut accepter de transporter un seul passager (à la différence d’un chauffeur VTC).
Enfin, le véhicule doit passer un contrôle technique chaque année.
Il a à noter que beaucoup de compagnies d’autocars sont titulaires d’une licence intérieure, ce qui leur permet d’effectuer du transport avec des minivans de 8/9 places.
L'inscription au registre VTC
L’inscription au registre VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) est décidée par Atout France, organisme administratif officiel du tourisme en France. Les chauffeurs indépendants peuvent être inscrits au registre VTC, tout comme les sociétés de transport employant des chauffeurs.
L’inscription au registre est valable 5 ans ; elle se renouvelle très facilement dans les dernières semaines précédent son expiration.
a durée de validité de la licence intérieure est de 5 ans à partir du premier renouvellement, mais de 2 ans seulement lors de la première délivrance.
Tout comme le capacitaire LOTI, rien n’empêche un chauffeur VTC d’effectuer un trajet qui sort de France.
L’exploitant inscrit au registre VTC doit respecter un certains nombres de règles obligatoires :
> tout chauffeur conduisant un véhicule VTC doit être titulaire d’une carte professionnelle de “Chauffeur de voiture de tourisme”
> il ne peut effectuer une course que sur réservation préalable
> le prix de la prestation est définie à l’avance, lors de la réservation
> appliquer sur le pare-brise du véhicule et la lunette arrière un badge de couleur rouge comportant le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le véhicule doit lui aussi répondre à certaines caractéristiques :
> il doit comporter entre 4 et 9 places assises, mais il est tout à fait autorisé de ne transporter qu’un seul passager par exemple (à la différence du capacitaire LOTI)
> il doit mesurer au moins 4,50 mètres de long et 1,70 mètre de large
> il doit être en circulation depuis moins de 6 années
> il doit passer un contrôle technique chaque année.
